Commissaire aux plaintes et à la qualité des services

La commissaire aux plaintes et à la qualité des services peut être rejointe au 1 877 986-3587 ainsi qu'à l'adresse courriel suivante : commissaire.cisss-ca@ssss.gouv.qc.ca

https://www.cisssca.com/cisss/droits-des-usagers/plaintes/

Ses fonctions :

Sous la supervision du conseil d'administration du Centre d'accueil Saint-Joseph de Lévis, elle occupe une fonction exclusive:

• S'assure du respect des droits et responsabilités et de la satisfaction des résidents et en fait la promotion;
• Voit à la révision, la promotion et l'application du règlement sur la procédure d'examen des plaintes;
• Assure la promotion de l'indépendance de son rôle;
• Traite une plainte faite par le résident ou son représentant, lui communique ses conclusions et ses recommandations ainsi qu'au conseil d'administration;
• Intervient de sa propre initiative si elle a des motifs raisonnables de croire au non-respect de ses droits;
• Participe au comité de vigilance et de la qualité du conseil d'administration;
• Dresse un bilan de ses activités et prépare le rapport annuel des plaintes.

Traitement d'une plainte :

• La commissaire reçoit la plainte verbale ou écrite (formulaire disponible dans l'établissement avec les coordonnées de la commissaire aux plaintes) de la part d'un résident ou de son représentant. Elle valide les objets de la plainte avec le résident ou son représentant par téléphone ou lors d'une rencontre;
• Elle communique avec l'établissement pour faire part des objets de la plainte;
• Elle rencontre les intervenants concernés (direction, chefs ou employés, ...);
• Elle consulte le dossier du résident;
• Elle donne suite à l'enquête, si la conduite d'un intervenant soulève des questions disciplinaires et avise le chef concerné et la directrice d'établissement qui doivent procéder à l'évaluation de la situation;
• Elle transmet l'information sur la mesure disciplinaire s'il y a lieu, au résident ou à son représentant et au conseil d'administration de l'établissement;
• Elle identifie des mesures d'amélioration et des recommandations pour éviter que la situation ne se reproduise et les transmet au résident ou son représentant, à la directrice d'établissement et au conseil d'administration de l'établissement;
• Selon l'échéancier déterminé, elle reçoit de la direction de l'établissement un bilan des mesures d'amélioration et des recommandations.

Rapport annuel au 31 mars 2022 de la Commissaire aux plaintes

Rapport annuel au 31 mars 2021 de la Commissaire aux plaintes

Rapport annuel au 31 mars 2020 de la Commissaire aux plaintes